Conditions générales programme ambassadeur 2024 - Agences Stéphane Plaza Evreux, Louviers et Conches

Publié par Boissiere le 02/03/2024

Conditions Générales du Programme Ambassadeurs Stéphane Plaza Louviers, Évreux et Conches-en-Ouche 2024

 

1.    Adhésion au Programme :

-       Le programme est ouvert à toute personne résidant en France.

-       Les participants doivent être âgés de 18 ans ou plus pour adhérer au programme.

-       L'inscription au Programme Ambassadeurs Stéphane Plaza est conditionnée par la signature d'un contrat d'apporteur d'affaire avec l'une des agences immobilières Stéphane Plaza participantes.

 

2.    Fonctionnement du Programme :

-       Les participants au programme nommés « ambassadeurs » peuvent recommander l'une des agences immobilières Stéphane Plaza participantes à leurs contacts pour la vente d'un bien immobilier situé sur la zone de chalandise de l’une des agences Stéphane Plaza participantes.

-       En cas de recommandation aboutissant à la signature d'un mandat de vente avec l'une des agences Stéphane Plaza participantes et à la vente réussie du bien, c’est-à-dire à la signature de l’acte authentique, le participant recevra une récompense.

-       La recommandation doit être soumise avant la signature du mandat de vente et ne peut pas concerner un bien déjà en cours de vente avec l'une des agences participantes.

 

3.    Conditions de la Récompense :

-        

-       La récompense sera spécifiée par chaque agence participante et sera versée au participant après la signature de l’acte authentique de vente et le paiement de la commission d'agence.

-       En cas d'annulation de la vente ou de non-paiement de la commission d'agence, peu importe la raison, la récompense ne sera pas attribuée.

 

4.    Montant de la Récompense :

-       Les agences Stéphane Plaza Louviers, Évreux et Conches ont prévu d’attribuer 500 euros à l’ambassadeur en cas de vente d’un bien vendu par l’une des agences et situé sur la zone de chalandise de l’une des agences.

-       Les agences Stéphane Plaza Louviers, Évreux et Conches ont prévu d’attribuer 50 euros à l’ambassadeur en cas de vente d’un bien situé en dehors de la zone de chalandise des agences et dont la commercialisation du bien a été déléguée à une autre agence Stéphane Plaza que celles participantes au programme.

 

5.    Zone de Chalandise :

-       Le bien immobilier concerné par la recommandation doit se situer dans la zone de chalandise de l'une des agences immobilières Stéphane Plaza.

 

6.    Recommandations Hors Zone de Chalandise :

-       Si le bien immobilier à vendre recommandé par le participant se situe en dehors de la zone de chalandise des agences immobilières Stéphane Plaza Louviers, Évreux et Conches, et que l'une des agences arrive à déléguer le mandat de vente ou recommander le vendeur à une autre agence Stéphane Plaza en charge de la zone de chalandise concernée par le bien, alors l'ambassadeur pourra remporter une récompense spécifique, dont les conditions seront définies par chaque agence participante.

 

7.    Limitations :

-       Chaque agence se réserve le droit de refuser la recommandation sans avoir à justifier le motif de son refus.

-       Le programme Ambassadeurs Stéphane Plaza n'est pas ouvert aux employés et agents commerciaux des agences immobilières Stéphane Plaza participantes.

-       Chaque agence se réserve le droit de modifier ou d'annuler le programme à tout moment, en informant les participants des changements éventuels.

 

En adhérant au Programme Ambassadeurs Stéphane Plaza, vous acceptez les présentes conditions générales.